Les formations du CNAM Centre

Droit des affaires

Orléans
CC0200A - 28 crédits

Formation continue |

Organisation et financement :

Mettre à jour ou acquérir des connaissances juridiques.

Public et conditions d'accès

Prérequis :
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au certificat. Toutefois, pour les auditeurs n'ayant aucune connaissance juridique de base en droit des affaires, le niveau des unités d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" et DRA002 "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" est  requis.

Objectifs pédagogiques

- Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.
- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
- Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.

Description de la formation

Règles générales du droit des contrats

DRA103

4 crédits
Principaux contrats de l'entreprise

DRA106

4 crédits
Règles générales du droit des sociétés

DRA112

6 crédits
Principales formes de sociétés

DRA113

4 crédits
Activités et biens de l'entreprise

DRA110

6 crédits
Droit des difficultés des entreprises

DRA120

4 crédits
 

Unités d'enseignements et unités d'activités obligatoires

 

Unités d'enseignements et unités d'activités optionnelles

Contenu de la formation

Le certificat est composé de six unités d'enseignement obligatoires. Afin de compléter son parcours, l'auditeur peut réaliser un stage facultatif. Toutefois, un accord pédagogique préalable des enseignants responsables est nécessaire avant le début du stage.

Organisation, stages, projets, mémoire et conditions de délivrance du diplôme (ou certificat)

L'auditeur peut réaliser un stage facultatif après accord des enseignants responsables du certificat.
La validation du certificat est soumise à l'acquisition des six unités d'enseignement composant le certificat. Les enseignements doivent être validés avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, sans note inférieure à 08/20, dans un délai maximum de 4 ans.

Compétences attestées

- Maîtrise des règles générales et spéciales du droit des affaires (contrats, sociétés, procédures collectives).
- Mise à jour des connaissances juridiques acquises antérieurement dans l'enseignement supérieur.
- Préparation complémentaire à l'examen d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats.

Compétences et débouchés professionnels

- Fonctions d'adjoint à la direction juridique d'une entreprise ou de secrétaire général d'une entreprise.
- Fonctions de collaborateur ou de clerc d'un cabinet juridique (avocat, notaire, avoué, etc.).
- Poursuite possible d'études juridiques à l'Université (par équivalence).

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