Activités et biens de l'entreprise
Code UE : DRA110-CEN
- Cours + travaux pratiques
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Maria-Beatriz SALGADO
Public, conditions d’accès et prérequis
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, comptables et juridiques des entreprises.
Dirigeants d'entreprise.
Elèves de la troisième année de la licence "Droit appliqué à l'entreprise".
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, comptables et juridiques des entreprises.
Dirigeants d'entreprise.
Elèves de la troisième année de la licence "Droit appliqué à l'entreprise".
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2020-2021 :
- Nombre d'inscrits : 754
- Taux de présence à l'évaluation : 60%
- Taux de réussite à l'évaluation : 75%
Objectifs pédagogiques
- Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL et du micro-entrepreneur.
- Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.
- Maîtriser le statut des professionnels de la distribution.
- Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.
- Analyser le régime juridique du bail commercial.
- Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.
Titre I : L’exercice d’activités professionnelles
Chapitre 1 : Les activités civiles et les activités commerciales
I.- Présentation des activités et conséquences de la distinction
II.- La réalisation des activités professionnelles
Chapitre 2 : L'entrepreneur individuel
I.- Responsabilité de l'entrepreneur individuel
II.- Constitution et fonctionnement de l'entreprise individuelle
III.- L'entrepreneur individuel micro-entrepreneur
Chapitre 3 : Les professionnels commerçants
I.- Définition du commerçant
II.- Les activités du commerçant
Chapitre 4 : Les autres professionnels de l’activité commerciale
I.- Artisans
II.- Agriculteurs
III.- Professionnels ayant une activité libérale
IV.- Conjoint du chef d’entreprise travaillant dans l’activité familiale
V.- Gérant mandataire
Titre II : Les biens de l’entreprise
Chapitre I : Les biens meubles et immeubles de l’entreprise
I.- Définitions et classifications
II.- Droit de propriété et ses démembrements
III.- Garanties
Chapitre II : Le fonds de commerce
I.- Définition
II.- Notion de fonds de commerce
III.- Exploitation du fonds de commerce
IV.- Disposition du fonds de commerce
V.- Autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce : fonds libéral, fonds artisanal, fonds électronique
Chapitre III : Le bail commercial
Introduction
I.- Domaine d’application du bail commercial
II.- Régime juridique du bail commercial
III.- Renouvellement du bail commercial
Chapitre IV : La propriété industrielle
I.- Introduction
II.- Brevets d’invention
III.- Marques
IV.- Les dessins et modèles
Chapitre 1 : Les activités civiles et les activités commerciales
I.- Présentation des activités et conséquences de la distinction
II.- La réalisation des activités professionnelles
Chapitre 2 : L'entrepreneur individuel
I.- Responsabilité de l'entrepreneur individuel
II.- Constitution et fonctionnement de l'entreprise individuelle
III.- L'entrepreneur individuel micro-entrepreneur
Chapitre 3 : Les professionnels commerçants
I.- Définition du commerçant
II.- Les activités du commerçant
Chapitre 4 : Les autres professionnels de l’activité commerciale
I.- Artisans
II.- Agriculteurs
III.- Professionnels ayant une activité libérale
IV.- Conjoint du chef d’entreprise travaillant dans l’activité familiale
V.- Gérant mandataire
Titre II : Les biens de l’entreprise
Chapitre I : Les biens meubles et immeubles de l’entreprise
I.- Définitions et classifications
II.- Droit de propriété et ses démembrements
III.- Garanties
Chapitre II : Le fonds de commerce
I.- Définition
II.- Notion de fonds de commerce
III.- Exploitation du fonds de commerce
IV.- Disposition du fonds de commerce
V.- Autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce : fonds libéral, fonds artisanal, fonds électronique
Chapitre III : Le bail commercial
Introduction
I.- Domaine d’application du bail commercial
II.- Régime juridique du bail commercial
III.- Renouvellement du bail commercial
Chapitre IV : La propriété industrielle
I.- Introduction
II.- Brevets d’invention
III.- Marques
IV.- Les dessins et modèles
Examen final organisé en deux parties. La première partie portera sur trois questions de cours à traiter en 30 minutes sans documents autorisés. La seconde partie consistera en un cas pratique à réaliser en 90 minutes à l'aide des Codes de commerce et civil.
- G. DECOCQ : Droit commercial, éd. Dalloz
- J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
- M. MENJUCQ : Droit commercial et des affaires, éd. Gualino
- F. DEKEUWER-DEFOSSEZ et E. BLARY-CLEMENT : Droit commercial: activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, éd. Montchrestien
- D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
- L. VOGEL : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 1, éd. L.G.D.J.
- Y. REINHARD et S. THOMASSET-PIERRE : Droit commercial, éd. Litec
- S. PIEDELIEVRE : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, éd. Dalloz
- A. BRAUD : Droit commercial, éd. Gualino
- J-P BRANLARD et M-B SALGADO : Master droit de l'entreprise. Théorie et pratique du droit des affaires
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ex: "Comptabilité" et "Diplôme" - Les résultats comprennent des formations de la région (UE, diplômes, certificats, stages) et des formations proposées à distance par d'autres centres du Cnam.
- Les codes des formations en Centre Val-de-Loire se terminent par le suffixe CEN.
- Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours. Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG036 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie et gestion mention Finance Parcours Finance numérique et Fintech
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Licence Gestion des organisations
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Licence Gestion des organisations
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Master Gestion de patrimoine
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie et gestion mention Finance Parcours Finance de marché et gestion des capitaux
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Master Finance d'entreprise et ingénierie financière
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Certificat en droit des affaires
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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Code UE : DRA110-CEN
- Cours + travaux pratiques
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Maria-Beatriz SALGADO