Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

Code UE : DRF114-CEN

Cours
6 crédits
Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public, conditions d’accès et prérequis

Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique des entreprises.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2020-2021 :

Nombre d'inscrits : 238
Taux de présence à l'évaluation : 79%
Taux de réussite à l'évaluation : 72%

Objectifs pédagogiques

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.

Mots-clés

Droit fiscal

Bénéfices industriels et commerciaux

principes
produits et frais généraux
amortissements et provisions
plus-values

Imposition du revenu

catégories de revenus
imposition du revenu global
CSG et contributions assimilées

Imposition des sociétés

statut fiscal des personnes morales
sociétés de capitaux

Examen final, composé de cas pratiques.

M. COZIAN, F. DEBOISSY, M CHADEFAUX : Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
M. COZIAN et M. CHADEFAUX : Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.
Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l’entreprise, Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2022
Ch. de la MARDIÈRE : Réussir ses TD – Droit fiscal de l’entreprise, Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2022

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...

Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)
Intitulé de la formation Master Droit et économie de l'énergie	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x)	Lieu(x)	Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise	Type Certificat d'établissement	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Responsable comptable	Type RNCP - Titre à finalité professionnelle	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Polynésie Française	Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation DEUST Comptabilité - Contrôle - Audit (CCA)	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Hauts-de-France, Martinique, Occitanie	Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation DEUST Comptabilité - Contrôle - Audit (CCA)	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Occitanie, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation DEUST Comptabilité - Contrôle - Audit (CCA)	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) Package	Lieu(x) Hauts-de-France, Martinique	Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Certificat professionnel Assistant comptable	Type Certificat d'établissement	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Master Comptabilité-Contrôle-Audit (CCA)	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Normandie	Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Comptabilité-Contrôle-Audit (CCA)	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris, Polynésie Française	Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)