Gestion juridique de l'entreprise

Code Stage : CPN61B50-CEN

Tarifs

1 620€

Nombre d'heures

81h

Code CPF

RNCP2144BC05

Public, conditions d’accès et prérequis

Publics visés :
tout public

Conditions d'accès :
Niveau Bac + 2 en comptabilité.
En cas de poursuite vers le titre professionnel se référer aux conditions d'accès de celui ci.

Objectifs

  • Identifier les caractéristiques des formes sociales (sociétés de personnes ou de capitaux), en mesurer les conséquences fiscales et sociales, déterminer la plus adaptée à l’activité et mettre en œuvre les formalités nécessaires à sa constitution.
  • Distinguer les étapes de la vie juridique d’une société et mettre en œuvre les formalités requises à chacune d’elle.
  • Définir, mettre en œuvre et suivre les règles de gouvernance applicables à la forme sociale choisie (rôles et responsabilités des dirigeants, forme et fonctionnement des organes sociaux).
  • Analyser les modalités de collaboration entre sociétés, déterminer la plus adaptée aux situations rencontrées et la mettre en œuvre.
  • Distinguer les règles juridiques encadrant les relations de l’entreprise avec ses partenaires, négocier, rédiger et qualifier un contrat et ses principales causes.
  • Comprendre un contrat et mettre en œuvre les dispositions négociées.

Points forts de la formation :
Cette formation, existant depuis de nombreuses années, permet de compléter vos compétences dans le domaine juridique pour occuper des postes à responsabilité en direction comptable ou financière, en PME ou en grande entreprise.

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d’évaluation :
Chaque unité (UE/US,UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le  cadre d’un règlement national des examens.

Accessibilité public handicapé :
Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l’accompagnement de toute personne en situation de handicap.

Modalités et délais d’accès

Les inscriptions au Cnam se font tout au long de l'année avec un démarrage en octobre, février et en juin.

Contact

cnam@cnam-centre.fr

Centre(s) d'enseignement