DRF114 - Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise  [ 6 crédits ]

Public Concerné

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

Finalité de l'unité d'enseignement

Objectifs pédagogiques

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et sociétés.

Capacité et compétences acquises

Maîtriser la détermination du résultat fiscal de l'entreprise, l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés.

Organisation
6Crédits 
Contenu de la formation

Bénéfices industriels et commerciaux

  •  principes
  •  produits et frais généraux 
  •  amortissements et provisions
  •  plus-values

Imposition du revenu

  • catégories de revenus
  • imposition du revenu global
  • CSG et contributions assimilées

Imposition des sociétés

  • statut fiscal des personnes morales
  • sociétés de capitaux


 

Modalités d'évaluation

Examen final, composé de cas pratiques.

Bibliographie
  • M. COZIAN, F. DEBOISSY, M CHADEFAUX : Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • M. COZIAN et M. CHADEFAUX : Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.

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Du mardi au vendredi : 10h - 12h / 14h - 18h

Région

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