Les formations du CNAM Centre

Certificat de compétence : Droit des affaires

CC0200A - 28 crédits

Formation continue |

Organisation et financement :

Public et conditions d'accès

Prérequis :
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au certificat.

Toutefois, pour les auditeurs n'ayant aucune connaissance juridique de base en droit des affaires, le niveau des unités d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" et DRA002 "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" est  fortement recommandé.

Objectifs pédagogiques

  • Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.
  • Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
  • Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
  •  Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.

Description de la formation

Modalités d'évaluation

Le certificat de compétence est délivré aux candidats qui ont obtenu la totalité des unités de valeur du certificat avec une moyenne générale de 10/20 sans note inférieure à 8/20 dans le délai de 4 ans. 

Règles générales du droit des contrats

DRA103

4 crédits
Principaux contrats de l'entreprise

DRA106

4 crédits
Règles générales du droit des sociétés

DRA112

6 crédits
Principales formes de sociétés

DRA113

4 crédits
Activités et biens de l'entreprise

DRA110

6 crédits
Droit des difficultés des entreprises

DRA120

4 crédits
 

Unités d'enseignements et unités d'activités obligatoires

 

Unités d'enseignements et unités d'activités optionnelles

Compétences attestées

  • Maîtrise des règles générales et spéciales du droit des affaires (contrats, sociétés, procédures collectives, fonds de commerce).
  • Mise à jour des connaissances juridiques acquises dans des parcours antérieurs de l'enseignement supérieur.
  • Préparation complémentaire à l'examen d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats.

 

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