Les formations du CNAM Centre

Licence générale : Droit appliqué à l'entreprise

LG03604A - 180 crédits

Formation continue |

Organisation et financement :

Public et conditions d'accès

Licence générale - Droit, Economie, Gestion

Mention : Gestion

Parcours : Droit appliqué à l'entreprise

 

Prérequis :
L'accès en L1 s'effectue à Bac ou équivalent.


Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :

  • Soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
  • Soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 6 enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente
  • Soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).

 

Prérequis pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée :

2 UE à choisir parmi : DRA 001, DRA 002, DRS 003

Objectifs pédagogiques

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires / du travail et de la protection sociale.

La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise.

En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.

 

Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires / du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.

 

Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.

Description de la formation

Modalités d'évaluation

  • Avoir validé les UE composant le diplôme.
     
  • Remettre un rapport d'expérience professionnelle conforme aux conditions requises pour le diplôme (UADROD).
L1
Présentation générale du droit

DRA001

4 crédits
Économie Générale : macroéconomie

EAR002

6 crédits
12 crédits à choisir parmi :
Les outils bureautiques

NFE001

6 crédits
Excel avancé

NFE002

6 crédits
Anglais général

ANG100

6 crédits
Outils et démarche de la communication écrite et orale

CCE001

4 crédits
Bases et outils de gestion de l'entreprise

CFA006

6 crédits
Méthodes de recherche et traitement de l'information : entretiens et questionnaires professionnels

TET003

8 crédits
deux UE à choisir parmi :
Introduction à la sociologie

AST001

6 crédits
Organisation du travail et des activités

DSY005

6 crédits
Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique

FPG003

6 crédits
Expérience professionnelle : 1 an

UADR01

8 crédits
L2
Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs

DRS003

4 crédits
Economie Générale : microéconomie

EAR001

6 crédits
Initiation au management et Gestion des Ressources Humaines

FPG001

4 crédits
Recherche d'informations: théorie et pratique sur le web

TET007

6 crédits
Introduction à la psychologie sociale et des organisations

PST003

6 crédits
La formation des adultes : histoire, enjeux et acteurs

FAD101

4 crédits
Initiation aux questions du travail et de l'emploi

TET006

4 crédits
Initiation aux techniques juridiques fondamentales

DRA002

6 crédits
12 crédits à choisir parmi :
Champs de la sociologie

AST002

6 crédits
Comptabilité et gestion de l'entreprise

CFA010

12 crédits
Sociologie du travail et de l'emploi

AST106

6 crédits
Expérience professionnelle : 1 an

UADR02

8 crédits
L3
Droit du travail : relations individuelles

DRS101

6 crédits
Règles générales du droit des contrats

DRA103

4 crédits
Activités et biens de l'entreprise

DRA110

6 crédits
Une UE à choisir parmi
Anglais général

ANG100

6 crédits
Parcours d'apprentissage personnalisé en anglais

ANG200

6 crédits
Anglais professionnel (niveau licence)

ANG320

6 crédits
Au choix parmi
Droit du travail : relations collectives

DRS102

6 crédits
Droit de la sécurité sociale

DRS104

6 crédits
Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.

DRS105

6 crédits
Droit social européen et international

DRS106

6 crédits
Principaux contrats de l'entreprise

DRA106

4 crédits
Règles générales du droit des sociétés

DRA112

6 crédits
Principales formes de sociétés

DRA113

4 crédits
Principes généraux de fiscalité des entreprises

DRF100

4 crédits
Comptabilité et contrôle de gestion- Découverte

CCG100

4 crédits
au choix parmi
Sociologie des relations professionnelles

AST117

6 crédits
GRH, dialogue social et transformations des organisations

FPG109

6 crédits
Outils RH

FPG114

6 crédits
Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle

CCE105

4 crédits
La formation des adultes : histoire, enjeux et acteurs

FAD101

4 crédits
Gestion des hommes et des équipes

EME104

6 crédits
Méthodes et outils de l'organisation

DSY020

6 crédits
Genre et travail

GME101

6 crédits
Expérience professionnelle, rapport d'ex

UADR0D

12 crédits
 

Unités d'enseignements et unités d'activités obligatoires

 

Unités d'enseignements et unités d'activités optionnelles

Compétences attestées

  • Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
  • Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
  • Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
  • Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
  • Communiquer à l’oral et à l’écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu’en anglais.
  • Déterminer la forme d’entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
  • Gérer les biens et les contrats de l’entreprise.
  • Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
  • Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
  • Mettre en place les instances représentatives du personnel.
  • Veiller aux  conditions d’application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
  • Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d’assurance maladie, caisses de retraite).
  • Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).

 

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