DRA001 - Présentation générale du droit  [ 4 crédits ]

Public Concerné

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
 

Finalité de l'unité d'enseignement

Objectifs pédagogiques
  • S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
  • Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
  • Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

 

Capacité et compétences acquises
  • Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
  • Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
  • Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. 
  • Connaissance des principales règles du droit des contrats. 
Organisation
4Crédits 
Contenu de la formation

La formation du droit

  • Les origines
  • Les divisions du droit
  • Les sources
  • Les juridictions judiciaires et administratives
  • Les magistrats et auxiliaires du droit.

La mise en oeuvre du droit

  • Les personnes physiques
  • Les personnes morales (de droit privé et de droit public)
  • Les biens meubles et immeubles
  • Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels)
  • Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image)
  • Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques
  • La responsabilité civile et pénale
  • La preuve
  • Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).
Modalités d'évaluation

Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde ce sont deux questions de cours notées sur 14 points.

Bibliographie
  • P. MALAURIE ET P. MORVAN : Introduction générale. Ed. Defrénois
  • F. TERRE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • R. CABRILLAC : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • P. COURBE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • M. FABRE-MAGNAN : Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF

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Numéro régional, coût d'un appel local
Lundi : 14h - 18h
Du mardi au vendredi : 10h - 12h / 14h - 18h

Région

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