DRF100 - Principes généraux de fiscalité des entreprises  [ 4 crédits ]

Public Concerné
  • Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
  • Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
  • Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.
     

Finalité de l'unité d'enseignement

Objectifs pédagogiques
  • Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité des entreprises. 
  • Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise et aux particuliers.
Capacité et compétences acquises

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus et du capital.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA et de droits d'enregistrement.

Organisation
4Crédits 
Contenu de la formation

Présentation générale de la fiscalité
    - La notion de prélèvement obligatoire
    - La technique de l'impôt
    - Assiette et taux d'imposition
    - Les sources de droit fiscal
    - Organisation de l'administration fiscale
    - Les prélèvements sociaux
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    - Les revenus catégoriels
    - La territorialité de l'impôt
    - Le revenu imposable
    - La fiscalité des dirigeants
    - Le calcul de l'impôt
    - Le régime des plus-values des particuliers
    - Les niches fiscales
Les impôts sur la dépense
    - Caractéristiques essentielles de la TVA
    - Aspect budgétaire et économique de la TVA
    - Les autres taxes et droits d'enregistrement
 

Modalités d'évaluation

Examen final (questions théoriques et cas pratiques).

Bibliographie
  • M. Cozian : Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
  • B. et F. Grandguillot : Fiscalité française, éd., Lextenso
  • Collectif : Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

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Numéro régional, coût d'un appel local
Lundi : 14h - 18h
Du mardi au vendredi : 10h - 12h / 14h - 18h

Région

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