DVE207 - Droit et pratique des contrats internationaux  [ 6 crédits ]

Public Concerné

Auditeurs du master MR117 Développement international des entreprises.

Une formation économique, commerciale, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.

Une pratique significative de l'environnement international est souhaitée afin que le dialogue avec les praticiens experts encadrant la formation puisse se concentrer sur les aspects techniques. 

Finalité de l'unité d'enseignement

Objectifs pédagogiques

Ce cours ambitionne de rapprocher les deux logiques des transactions internationales : celle, technique, du contexte juridique particulier dans lequel elles s'insèrent et celle, terre à terre, de leur portée effective. 

L'objectif est à la fois très pratique et très précis: apprendre à lire et à écrire un accord international.

Capacité et compétences acquises

Participer à l'élaboration et à la gestion des contrats internationaux.

Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne à l'entreprise, sur les aspects contractuels d'une opération internationale.

Pouvoir se repérer dans les phases d'un montage d'opération internationale et dialoguer avec les partenaires intervenant dans les champs de compétence impliqués.

Organisation
6Crédits 
Contenu de la formation

Le cours se compose de trois parties :

I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)

  • L'opacification croissante des sources de droit
  • Le particularisme du contrat international

II - La lecture (identification des risques et enjeux propres à chaque type d'opération et réponses contractuelles)

- Comprendre l'écriture juridique.

- Exercice de lecture I

  • Analyse d'un contrat de vente internationale
  • Examen de quelques clauses d'arbitrage pathologiques

- Exercice de lecture II

  • Rappel de quelques notions de propriété intellectuelle
  • Analyse d'un contrat de licence de brevet 

- Coopération industrielle : les différentes alliances

  • A propos de la lettre d’intention
  • Joint venture : les variantes "corporate" et "non-corporate"

III - L'écriture

  • Exercice de rédaction en groupe d'un accord international
  • Debriefing 

 

Modalités d'évaluation

3 niveaux distincts de validation:

1 - Suivi et validation du MOOC "Kit de survie juridique des affaires internationale"

2 - Travail en groupe de rédaction d'un accord international

3 - Epreuve écrite finale portant sur l'analyse d'un contrat international.

Bibliographie
  • Karim MEDJAD : Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenants

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Numéro régional, coût d'un appel local
Lundi : 14h - 18h
Du mardi au vendredi : 10h - 12h / 14h - 18h

Région

centre-region Chartres Orleans Bourges Chateauroux Tours Vierzon Blois

Documents à télécharger

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