Principes de droit social et de droit du travail applicables aux ESSMS

Public, conditions d’accès et prérequis

Professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, des organismes publics, privés ou associatifs dans le but d'exercer à titre principal des responsabilités d'encadrement, d'ingénierie ou de conduite de projets au sein de structures ou des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales
Prérequis obligatoires : bac +2 (BTS, Diplôme d'infirmière, DUT...) ou reconnu équivalent

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2021-2022 :

Nombre d'inscrits : 132
Taux de présence à l'évaluation : 83%
Taux de réussite à l'évaluation : 93%

Objectifs pédagogiques

L’objectif est d’initier l'auditeur au vocabulaire juridique et aux principes fondamentaux du droit social et du droit du travail s’appliquant dans les institutions publiques et privées des secteurs sanitaire, social et médico-social, de même qu’aux enjeux de la formation professionnelle continue.

Compétences visées

A l'issue de la formation, l'auditeur est en mesure de mobiliser ses connaissances dans le domaine du droit du travail et du droit relatif à l'activité de travail au regard d'une situation donnée. Il connaît les principes de base du droit social permettant de faire appliquer les règles en matière de législation du travail.

Mots-clés

Droit du travail - conventions collectives
Responsabilité civile, pénale et administrative
Formation professionnelle.
Chartes professionnelles

Examen sur table et études de cas.

Pellet R. et A. Skzryerback : Leçons de droit social et de droit de la santé

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...

Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence professionnelle Gestion des structures santé/social	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) Package	Lieu(x) Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Licence professionnelle Gestion des structures santé/social	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Centre - Val de Loire	Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Licence professionnelle Gestion des structures santé/social	Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) , Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)

Contact

Equipe pédagogique Métiers de la santé
292 rue Saint Martin
75003 Paris
secretariat.gesms@lecnam.net

Voir le site

gestion-sante.cnam.fr

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

Vierzon
- 2024-2025 2nd semestre : Formation hybride journée
Comment est organisée cette formation ?
2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride journée
Dates importantes
Période d'inscription : du 03/06/2024 à 17:45 au 04/11/2024 à 17:46
Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.