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Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Code diplôme/certificat: CC0300A-CEN

  • 30 crédits

Niveau d'entrée

  • Sans niveau spécifique

Niveau de sortie

  • Sans niveau spécifique

Responsable(s)

Michel MINE

-

Public, conditions d’accès et prérequis

 
Prérequis : niveau bac+2 souhaitable 
Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)
(niveau du certificat : Licence - L3)

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire) et collectifs (droit syndical et négociation collective, conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire), en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
  • Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Code(s) NSF : Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit (120)

Code(s) ROME : Collaboration juridique (K1902)

Modalités d'évaluation

Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences 
 
UE accessibles avec le CPF :
Bloc de compétences Droit du travail - UE DRS101, UE DRS102 et UE DRS106
Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

6 ECTS

Droit du travail : relations individuelles


DRS101
  • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
 
6 ECTS

Droit de la sécurité sociale


DRS104
  • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
 
6 ECTS

Droit du travail : relations collectives


DRS102
  • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
 
6 ECTS

Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.


DRS105
  • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
 
6 ECTS

Droit social européen et international


DRS106
 

Compétences

Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.
Gestion juridique du personnel dans l'entreprise (GRH), capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.

Voir aussi

Les diplomes et les stages préparant aux métiers :

Les UE, les diplomes et les stages dans les domaines :