Droit du travail : relations individuelles

Code UE : DRS101-CEN

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Michel MINE

Public, conditions d’accès et prérequis

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 2117
  • Taux de présence à l'évaluation : 80%
  • Taux de réussite parmi les présents : 82%

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).
Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique. 
Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) - (textes et jurisprudence). 
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Dreets, ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes).
Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.
Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail. 

1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté de recrutement et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc.                                                                                                                          Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié               
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)

2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération 
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés. 
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de prévention et de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle, maternité.
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié - qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)

3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations
Autres modes de rupture du contratdémission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure                                                                                                                                                                                                                                                                    Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi.                                                                                                                                                                Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.  

Examen final (examen terminal écrit obligatoire) de 2h30 (deux heures trente), sans document, comprenant : 
- un ou plusieurs cas pratiques juridiques, 
et
- plusieurs questions de cours avec possibilité de choix
(pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM). 
Contrôle continu - 2 partiels facultatifs en études dirigées (la moyenne des 2 notes est uniquement prise en compte si elle est plus favorable que la note de l'examen final).

  • Michel Miné : Droit du travail en pratique, 31ème édition, Éditions Eyrolles (collection Le grand livre)

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Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Centre Val-de-Loire
    • 2024-2025 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
    Comment est organisée cette formation ?
    2024-2025 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi

    Dates importantes

    • Période des séances du 07/10/2024 au 27/01/2025
    • Période d'inscription : du 02/09/2024 à 00:00 au 11/11/2024 à 00:00
    • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

    Précision sur la modalité pédagogique

    • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
    • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

    Organisation du déploiement de l'unité

    • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 30
    • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 45
    • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

    Modes d'animation de la formation

    • Forum
    • Messagerie intégrée à la plateforme
    • Visioconférence
    • Organisation d'une séance de démarrage
    • Evaluation de la satisfaction
    • Hot line technique

    Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

    • Documents de cours
    • Enregistrement de cours
    • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

    Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

    • 5 exercices
    • 2 études de cas, projets individuels

    Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

    • Examens présentiels dans un centre habilité